Conditions générales de vente

PRÉAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre :

La société L2 nature, SAS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Agen sous le nº RCS Agen B 815 089 230 dont le siège social se situe à :

L2 NATURE
JABARLAN
47200
MAMANDE

Et les personnes souhaitant effectuer un achat d'un ou plusieurs des produits en vente sur le site www.l2nature.com ci-après individuellement dénommés « le client ».

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par www.l2nature.com, des articles présentés sur le site www.l2nature.com.

Tout achat d’un produit mis en ligne sur le site www.l2nature.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente sont accessibles sur le site www.l2nature.com et peuvent être imprimées.

Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent exclusivement entre d’une part, le Vendeur et d’autre part, toute personne physique souhaitant procéder à un achat dans le cadre d’une vente à distance sur le site internet www.l2nature.com à titre de consommateur c'est-à-dire pour une utilisation privative et non en vue d’une revente (ci-après dénommé "le Client"). Les présentes conditions sont modifiables à tout moment. Le Client est donc invité à les lire régulièrement. Les commandes sont régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.

LA COMMANDE :

Le client peut commander sur le site Internet : www.l2nature.com.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.

www.l2nature.com s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.

Les informations communiquées par le Client, lors de la prise de commande engagent ce dernier : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit, ni des erreurs ou retards de livraison. En cas de rupture définitive, www.l2nature.com pourra soit annuler la commande et rembourser au client les sommes qu'il aura versées, soit remplacer l'article indisponible par un autre, de caractéristiques similaires et de qualité équivalente ou supérieure ce, à un prix égal ou inférieur.

CONFIRMATION DE COMMANDE :

Le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de sa commande, sur lequel figureront tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, mode de livraison, frais d'expédition, ...). Il est recommandé au client de conserver cet accusé de réception, qui constitue une preuve de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

LA LIVRAISON :

Les modes de livraison :

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le client aura indiqué au cours du processus de commande sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison autorisées précisées dans l'offre de vente.

LES DELAIS DE LIVRAISON :

www.l2nature.com s'engage à livrer le client dans les plus brefs délais.

A titre indicatif les délais moyens de livraison observés pour des articles disponibles sont de 7 jours ouvrables. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au Client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de du Vendeur ne puisse être mise en cause. De ce fait, lors de la livraison, le Vendeur recommande au Client de procéder à la constatation de l'état du produit livré avant de signer l'accusé de réception du colis. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison du produit ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée au Vendeur. En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Le produit devra être retiré à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à l'adresse suivante :

L2NATURE
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MARMANDE

Cas particulier des retours de colis non réclamés / adresse erronée / NPAI : www.l2nature.com procédera à un envoi d'email au client lors du retour de colis. Sans réponse de la part du client, le colis sera considéré propriété de www.l2nature.com dans un délai de 2 (deux) mois suivant le retour du colis.

LES PRIX :

www.l2nature.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, étant toutefois précisé que les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de la disponibilité desdits produits). Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port, qui sont à la charge du client. Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, à la date prévue par le décret d'application. Les tarifs des fournisseurs du Vendeur étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

LES MODALITES DE PAIEMENT :

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le client a le choix de régler sa commande :

Par carte bancaire : En cours

Le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte, le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres) et le nom du titulaire de la carte. La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour www.l2nature.com de débiter son compte à due concurrence du montant des articles commandés.

PAYPAL :

Vos paiements sont effectués directement sur le site de PayPal via des pages cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

www.l2nature.com n'a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.

PAIEMENT SECURISÉ :

Le site www.l2nature.com fait l'objet d'un système de sécurisation par le biais du procédé universel de cryptage SSL. Le Nº de carte bancaire saisi est uniquement connu de la banque SMC et ne passe pas par le serveur du site www.l2nature.com.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

LES GARANTIES :

Satisfait ou remboursé :

Le client, s'il n'est pas satisfait, dispose d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la réception de l'article pour le retourner et obtenir son remboursement (conformément à l'Article L 121-16 du code de la consommation).

L'article devra être retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine et accompagné de la facture à l'adresse figurant en bas à droite de la facture.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.

L'article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception par www.l2nature.com.

Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire libellé à l'ordre du client ayant passé commande et envoyé à l'adresse de facturation.

Le client ne pourra pas se prévaloir de la garantie «Satisfait ou Remboursé » dans les hypothèses suivantes : la fourniture de biens confectionnés sur mesure.

Les frais de retour seront à la charge de l'expéditeur qui devra envoyer les produits à l'adresse suivante :

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NON-CONFORMITE :

En cas de non-conformité du ou des produits livrés, une réclamation écrite devra être adressée par le Client à l'adresse suivante :

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Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.221- 4 à L.221-10 du Code de la Consommation.

Le ou les produits devront être retournés par le Client aux frais du Vendeur dans leur emballage d’origine et en l’état avec tous les documents l’accompagnant à l'adresse suivante :

L2NATURE
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MARMANDE

Dès réception du produit non-conforme en bonne et due forme, le Vendeur s’engage à renvoyer à ses frais le produit initialement commandé.

En cas d’impossibilité d’échange le Client pourra exiger le remboursement du prix du ou des produits.

Garantie :

Le Client bénéficie de la garantie contractuelle des fournisseurs contre les défauts que pourrait présenter le produit livré.

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par l’article L211-1 du Code de la Consommation. Pour la mise en œuvre de la garantie, le Client devra retourner le produit à ses frais à l'adresse suivante en y joignant l’original de la facture :

L2NATURE
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Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au Client aux frais du Vendeur, sauf en cas de disparition du produit de la gamme proposée par les fabricants. Dans cette dernière hypothèse, le Vendeur procédera au remboursement du prix du produit au Client.

PROPRIETÉS INTELLECTUELLES :

Tous les éléments du site www.l2nature.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, sur quelque support que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.l2nature.com, visuels ou texte.

INFORMATIONS NOMINATIVES :

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit d'adresser un courrier à :

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En indiquant le nom, prénom, adresse e-mail et si possible la référence client.

Le client est susceptible de recevoir des offres de www.l2nature.com. Le Client peut à tout moment faire une demande radiation en cliquant directement sur le lien qui renvoi à la demande de dés-inscription de la newsletter.

RESPONSABILITÉ :

Les produits proposés sur le site www.l2nature.com sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. Tous les produits présentés sont sous accord de licence s’il y a lieu, et ne font l'objet d'aucun piratage de droits.

Le Vendeur s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations sont celles données par les fabricants. Le Vendeur n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par ces derniers. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, www.l2nature.com ne prend aucun engagement relatif à l'absence d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

www.l2nature.com ne prend aucun engagement concernant l'absence de rupture de stock ou la disponibilité du ou des produit(s) figurant sur le site www.l2nature.com La responsabilité de www.l2nature.com ne pourra être recherchée en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. www.l2nature.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.